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CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET – EUROPE (mai 2015)

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site « http://st-loup.com ». Vous pouvez également en imprimer le texte intégral en cliquant sur le bouton ci-après .
CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET DU SITE « http://st-loup.com »
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'articles de l’Atelier St. Loup sur le site par :
La société Atelier St. Loup, SARL au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 4 rue de la Ville en bois, 44100 Nantes, immatriculée au R.C.S. Nantes sous le numéro B 533 965 182, représentée par Monsieur Jean-Philippe Marie de Chastenay, agissant en qualité de Gérant.

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Ventes seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d'articles Atelier St. Loup est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h :
- Par courrier à l’adresse suivante : Atelier St. Loup – Service Clientèle - 4 rue de la Ville en bois, 44100 Nantes
- Par courrier électronique : [email protected]

Attention : En ce qui concerne les articles sur mesure, vous ne disposez pas du droit de rétractation. Pour les articles standards, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalités et sans indication de motifs.

ARTICLE 1 – DEUX TYPES D'ARTICLES SONT PROPOSES A LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET
- Des articles sur mesure, créés et fabriqués selon vos spécifications dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande.
- Une sélection d'articles standards ;
Les offres des articles s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site Hermes.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

L’Atelier St. Loup n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

L’Atelier St. Loup se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site « http://st-loup.com ».
ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE
Les prix des articles s'entendent Toutes Taxes Comprises (20% au 1er janvier 2016), hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros.
Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l'écran « Récapitulatif » de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :
− prix TTC du ou des articles
− frais de transport
ARTICLE 3 - LA COMMANDE
La prise de commande est soumise au respect d'une procédure dont les principales phases sont les suivantes :
PHASE 1 : Sélection du ou des article(s) :
− Pour les articles standards : sélection éventuelle de la couleur
1. sélection du modèle
2. sélection des options éventuelles
− Pour les articles sur mesure : création de l'article en 4 étapes :
1. sélection du modèle
2. sélection du cuir
3. choix des couleurs
4. sélection des options éventuelles
Accès à l'écran « RECAPITULATIF» permettant l'ajout du ou des articles(s) à votre «PANIER», puis validation du «PANIER».
PHASE 2 : Validation de la commande en 5 étapes :
1. Identification : création de votre compte client ou authentification par le biais d'un compte client existant ;
2. Http://www.st-loup.com : renseignement des http://www.st-loup.com de facturation et de livraison ;
3. Récapitulatif :
− visualisation du bilan de votre commande (articles commandés et montant total de la commande),
− correction, le cas échéant, des erreurs,
− acceptation des Conditions Générales de Vente,
− mention de la date indicative de livraison
4. Paiement : renseignement des coordonnées bancaires ;
5. Confirmation de la commande :
− Réception d'un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant également les présentes Conditions Générales de Vente, les coordonnées de notre Service Clientèle, et les informations relatives au droit de rétractation.
− Réception d'un message électronique de confirmation d'expédition lors de l'expédition de la commande (Attention : ce message électronique est sans réponse possible).
La facture vous sera adressée par courrier électronique au moment de l'expédition de votre commande.
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.
Important
Pour les articles sur mesure, vous disposez d'un délai de 24 heures à compter de la passation de votre commande pour opérer toutes modifications relatives aux caractéristiques des articles (couleurs, choix des boucleries métalliques ...), à condition toutefois que ces modifications n'entrainent aucune modification de prix.
Pour ce faire, envoyez-nous un message électronique à [email protected]
Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 4 – LE PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE
Le règlement de vos achats s'opère exclusivement par carte bancaire lors de la passation de votre commande (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Paypal, American express, Discover, Diners Club).
Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).
Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d'un établissement bancaire.
Il est procédé à la vérification de concordance entre l'http://st-loup.com de la carte bancaire et l'http://st-loup.com de facturation.
Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu'à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.
ARTICLE 5 - LIVRAISON- DESTINATION
Les articles proposés à la vente ne seront livrés que vers la France métropolitaine, île de Corse incluse. Pour toute livraison à l’étranger, nous vous remercions de contacter notre service clientèle.
Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Nous n'acceptons aucune livraison à une boite postale ou à une adresse portant la mention « Secteur Postal ».
Les articles sont assurés par nos soins jusqu'à la livraison.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo pour la France ou lettre recommandée R2 (selon le format).
5.1. LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT
Pour la France, les frais de transport sont indiqués lors de l'étape 3 -«RECAPITULATIF» du processus de commande. Ils dépendent du montant total de votre commande, et sont déterminés comme suit :
Nbre d’articles Montant des frais de transport
1 6.45€ (Hors pièces volumineuses)
Articles suivants +3€
Frais offerts Au delà de 300€

L’Atelier St. Loup n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

− Vous n'avez pas reçu le message électronique de confirmation d'expédition mais la date indicative de livraison figurant sur votre message électronique de confirmation de commande est dépassée :
Vous devez prendre contact avec notre Service Clientèle: [email protected]

− Si vous n'êtes pas livré dans les 7 jours après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure :
La vente pourra alors, si vous le désirez, être résolue (par Lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les conditions prévues à l'article L121-20-3 du Code de la consommation).
Vous pourrez exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.
Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les produit(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 30jours à compter de la date à laquelle vous aurez exercé votre droit. Les conditions de retour décrites dans la procédure relative au droit de rétractation « articles standard » seront alors applicables.
5.3. LIVRAISON - RECEPTION
5.3.1. PRECAUTIONS
Afin d'éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :
Pour toute commande livrée en France Métropolitaine (y compris en Corse), Chronopost remettra le colis au destinataire désigné sur le Bordereau d'expédition.
En cas d'absence, et sauf impossibilité technique de Chronopost, vous recevrez un avis de passage mentionnant le bureau de poste où vous devez vous présenter dans un délai de 14 jours afin de retirer votre colis, muni d'une pièce d'identité.
5.3.2. RESERVES
Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l'état de votre colis, le bon état de l'article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.
− Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et à prendre immédiatement contact avec notre Service Clientèle: [email protected].
Dans votre message, n'oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas, vous disposez d'un délai de trois (3) jours, ne comprenant pas les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).
− Si le(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour » et« Garanties ».
ARTICLE 6 - RETOUR- DROIT DE RETRACTATION
6.1. RETOUR
Si vous constatez que le(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre confirmation de commande, nous vous invitons à prendre contact sans délai avec notre Service Clientèle [email protected].
Les conditions de retour décrites dans la procédure relative au droit de rétractation « articles standard » seront alors applicables.
6.2. DROIT DE RETRACTATION
6.2.1. ARTICLES SUR MESURE
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l'article sur mesure, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (...) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ... ».
Il en résulte que vous n'avez aucune faculté d'invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l'attention nécessaire à la création de votre article.
6.2.2. ARTICLES STANDARD
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.
Pour ce faire, il vous suffit de prendre contact avec le Service Clientèle par message électronique : [email protected]. Celui-ci, après validation, vous donnera un numéro de retour à inscrire sur le Formulaire de Retour.
Vous devez ensuite nous renvoyer votre article en utilisant l'Etiquette de Retour pré-remplie et prépayée qui vous sera adressée par voie électronique. Attention : l'Etiquette de Retour est assortie d'une date limite de validité et devra être utilisée dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception.
Nous nous engageons à vous rembourser l'article retourné ainsi que les frais de transport (aller) afférents à cet article, selon la grille tarifaire prévue à l'article 5.1 des présentes.
Les frais de retour restent à votre charge (article L121-20 du Code de la consommation).
En conséquence, les frais de transport inhérents au retour de votre article et que nous aurons avancés, seront déduits du montant total de votre remboursement, sauf en cas de retour pour non-conformité à la commande, si la date indicative de livraison est dépassée dans les conditions énoncées à l'article 5.2 in fine, ou en cas de retour au titre des garanties légales.
Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit (article L121-20-1 du Code de la consommation)
Dans tous les cas, veillez à bien nous retourner votre article complet (notice, accessoires...) dans son état d'origine, avec l'emballage, la copie de votre facture et le Formulaire de Retour dûment complété. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.
ARTICLE 7 - ÉCHANGE
7.1. ARTICLES SUR MESURE
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l'article sur mesure, celui-ci ne pourra être échangé.
7.2. ARTICLES STANDARD
Seuls les articles « standard » sont échangeables auprès de l’Atelier St. Loup.
Les articles ne pourront être échangés qu'avec d'autres articles de valeur égale ou supérieure.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la procédure d'échange. Si l'article que vous souhaitez obtenir en échange est d'une valeur supérieure, vous devrez payer la différence entre la valeur de cet article et celle de celui que vous aviez commandé.
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour venir échanger votre article.
Les articles rapportés doivent être complets (notice, accessoires...) dans leur état d'origine, avec l'emballage et copie de la facture. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.
ARTICLE 8 - GARANTIES-SERVICE APRES VENTE - RESPONSABILITE
8.1. GARANTIES LEGALES
Les articles Atelier St. Loup bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation - articles 1641 à 1649 du Code civil).
Vous disposez d'un délai de 2 ans pour invoquer les dites garanties auprès du Service Après Vente Atelier St. Loup. Ce délai court à compter de la délivrance des articles pour l'obligation légale de conformité (articleL211-12 du Code de la consommation), et de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés (article 1648 du Code civil).
Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre Service Clientèle E-Shopping : [email protected]
Les conditions de retour décrites dans la procédure relative au droit de rétractation « articles standard » seront alors applicables.
8.2. GARANTIE Atelier St. Loup
Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la qualité de l’Atelier St. Loup.
Ainsi ils sont garantis contre tout défaut de fabrication. Si un tel défaut survenait, l’Atelier St. Loup s'engage à réparer gratuitement votre achat, ou à l'échanger. En cas d'échange, les articles défectueux ne seront pas restitués.
La garantie Atelier St. Loup ne couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale de l'article.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie Atelier St. Loup, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre Service Clientèle : [email protected].
Les conditions de retour décrites dans la procédure relative au droit de rétractation « articles standard » seront alors applicables.
8.3. SERVICE APRES VENTE
Le Service Après Vente Atelier St. Loup est chargé de procéder aux réparations d'usure de vos articles, ainsi qu'aux réparations intervenant dans le cadre de la mise en œuvre des Garanties Légales et de la Garantie Atelier St. Loup.
Pour contacter notre Service Après Vente, nous vous invitons à prendre contact de préférence avec notre Service Clientèle E-Shopping : [email protected].
Votre article sera transmis à nos ateliers qui prendront la décision appropriée :
− En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparons gratuitement votre article ou le remplaçons par un article neuf d'une valeur équivalente.
− Pour les articles usagés, la réparation sera payante. Un devis vous sera proposé si le dommage constaté résulte de votre propre fait ou de celui d'un tiers.
− Votre article ne sera pas réparé s'il est trop usagé. Il vous sera alors restitué en l'état.
8.4. RESPONSABILITE
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur «écran/réalité», des choix de personnalisation de l'article sur mesure qui ne conviendraient pas, même s'il s'agit d'un cadeau.
Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d'une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

De même, nous ne pouvons garantir et affirmer :
− que le site Internet « http://st-loup.com » est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
− que les informations contenues dans le site « http://st-loup.com » sont exactes, complètes ou à jour
Le site « http://st-loup.com » peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, dont nous ne garantissons pas la correction de ces défauts. Le site Internet « http://st-loup.com » et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". Nous excluons expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site « http://st-loup.com » ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.
ARTICLE 9 - CONSERVATION DES DOCUMENTS
En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, pour toute commande supérieure à 120 euros TTC, nous nous engageons, pendant une durée de 10 années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction. Nous vous en garantissons à tout moment l'accès, sur simple demande (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).
Les données enregistrées par le site « http://st-loup.com » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Atelier St. Loup et ses clients. En cas de conflit entre l’Atelier St. Loup et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par l’Atelier St. Loup sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette politique de confidentialité indique quelles données personnelles l’Atelier St Loup traite et dans quel but ces données sont utilisées.
Le responsable du traitement des données personnelles est : Atelier St. Loup, SARL au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 4 rue de la Ville en bois, 44100 Nantes, immatriculée au R.C.S. Nantes sous le numéro B 533 965 182
Représentée par Monsieur Jean-Philippe Marie de Chastenay, agissant en qualité de Gérant.

TYPE DE DONNEES PERSONNELLES

L’ATELIER ST LOUP traite vos données personnelles parce que vous utilisez nos services via notre site web http://shop.st-loup.com et/ou parce que vous nous avez fourni ces données de votre propre initiative. Voici ci-dessous un aperçu des données personnelles que nous traitons :
• Nom et prénom
• Sexe
• Date de naissance
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Autres données personnelles que vous fournissez à L’ATELIER ST LOUP de votre propre initiative, par exemple en créant un profil ou lorsque vous nous contactez.
• Informations sur vos activités sur notre site web

FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L’ATELIER ST LOUP traite vos données personnelles aux fins suivantes :
• pour vous fournir les biens et services que vous avez demandés.
• pour traiter le paiement de nos biens et services
• pour l'envoi de notre bulletin d'information et/ou de notre brochure publicitaire avec votre permission.
• pour vous contacter si cela est nécessaire en cas de plaintes et/ou de questions.
• pour vous permettre de créer et de gérer un compte sur notre site web.
• pour analyser votre comportement sur le site web afin d'améliorer le site et de mieux aligner l'offre de produits et services avec vos préférences.
• pour se conformer aux lois et règlements applicables.
• pour faire des analyses et des rapports.
• afin de vous demander votre opinion sur notre service

TRAITEMENT AUTOMATISE

L’ATELIER ST LOUP ne prend pas de décisions sur la base d'un traitement automatisé (décisions prises par des programmes ou des systèmes informatiques sans aucune intervention humaine) sur des affaires qui pourraient avoir des conséquences (significatives) pour les individus.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

L’ATELIER ST LOUP ne conservera pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour les buts mentionnés ci-dessus et pour se conformer aux lois et règlements. Lorsqu'il n'est plus nécessaire de conserver vos données personnelles, nous les supprimons.
L’ATELIER ST LOUP utilise des cookies avec une date d'expiration fixe. Si vous ne visitez pas notre site Web ou n'utilisez pas nos services dans ce délai, les cookies sont automatiquement désactivés et les données stockées sont effacées.

PARTAGE DE DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

L’ATELIER ST LOUP ne divulgue aucune donnée personnelle à des tiers, sauf si la loi ou une décision d'un tribunal ou d'une autorité de surveillance l'exige, ou si cela est nécessaire pour prévenir, détecter ou poursuivre des infractions pénales (telles que le dol, la fraude ou l'escroquerie) ou si vous avez donné votre consentement.
Pour le traitement des données personnelles, L’ATELIER ST LOUP peut faire appel à d'autres prestataires de services qui agiront en tant que sous-traitants uniquement pour le compte de L’ATELIER ST LOUP. L’ATELIER ST LOUP conclut un contrat de traitement avec ce sous-traitant dans lequel ce dernier est tenu, entre autres, de se conformer aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS

L’ATELIER ST LOUP n'a pas l'intention de collecter des informations sur les visiteurs de moins de 18 ans à moins d'y être autorisé par leurs parents ou leur tuteur. Cependant, nous ne pouvons pas vérifier si un visiteur a plus de 18 ans. Nous recommandons donc aux parents de participer aux activités en ligne de leurs enfants, afin d'éviter la collecte de leurs informations personnelles sans leur consentement. Si vous êtes convaincu que nous avons recueilli des données personnelles d'un mineur sans autorisation, veuillez nous contacter à [email protected] et nous supprimerons ces informations.

COOKIES

L’ATELIER ST LOUP utilise des cookies fonctionnels, analytiques et de suivi sur son site Web. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre première visite sur notre site Web. L’ATELIER ST LOUP utilise des cookies fonctionnels pour s'assurer que le site fonctionne correctement et que, par exemple, vos préférences sont mémorisées. Ces cookies sont également utilisés pour le bon fonctionnement du site web et pour pouvoir l'optimiser. Les cookies analytiques sont utilisés pour collecter des statistiques sur l'utilisation du site afin que nous puissions l'optimiser. Enfin, nous plaçons des cookies de suivi qui suivent votre comportement de navigation afin que nous puissions vous proposer un contenu et des publicités personnalisés. Lorsque vous avez visité notre site Web pour la première fois, nous vous avons déjà informé de l'existence de ces cookies et vous avons demandé la permission de les placer. Vous pouvez vous déconnecter des cookies en configurant votre navigateur Internet de manière à ce qu'il ne stocke plus de cookies. En outre, vous pouvez également supprimer toutes les informations précédemment stockées dans les paramètres de votre navigateur.
Des cookies sont également placés sur ce site Web par des tiers. Il s'agit par exemple des annonceurs et/ou des sociétés de réseaux sociaux.

DROITS DES PERSONNES

Vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos données personnelles. Ceci s'applique en particulier à vos droits d'accès, de rectification, de restriction, d'opposition, d'effacement et de transfert de données. Le droit à la transférabilité des données signifie que vous pouvez nous demander d'envoyer vos données personnelles, par exemple dans un fichier informatique, à vous ou à une autre organisation que vous avez désignée.
Vous pouvez envoyer une demande d'accès, de rectification, de restriction, d'opposition, de suppression et de transfert de données à [email protected]. Pour veiller à ce que la demande d'accès ait été faite par vous, veuillez joindre une copie de votre carte d'identité. Dans cette copie, veuillez masquer votre photo de passeport, MRZ (zone de lecture automatique, la bande avec les numéros au bas du passeport), le numéro de passeport et le numéro de sécurité sociale (BSN). Cela afin de protéger votre vie privée. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais, mais dans un délai maximum de quatre semaines. L’ATELIER ST LOUP vous rappelle également que vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de régulation nationale.

SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES

L’ATELIER ST LOUP respecte la vie privée de chaque personne concernée et veille à ce que les données personnelles soient traitées de manière confidentielle et avec le plus grand soin. L'accès à vos renseignements personnels est restreint afin d'empêcher l'accès non autorisé, la modification ou l'utilisation abusive et n'est autorisé à nos employés que sur la base du stricte indispensable.
L’ATELIER ST LOUP a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le mauvais usage, l'accès non autorisé, la divulgation et l'altération. Les mesures de sécurité comprennent la restriction de l'accès aux données, l'utilisation de mots de passe et le cryptage lorsque cela est possible.
Les données personnelles ne seront pas traitées dans des pays en dehors de l'EEE.
Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas sécurisées ou s'il y a des indications d'utilisation abusive, veuillez contacter notre service clientèle par email à [email protected].

SITES INTERNET DE TIERS

Cette déclaration de confidentialité ne s'applique qu'au site Web de L’ATELIER ST LOUP et ne s'applique pas aux sites Web de tiers pour lesquels notre site contient un lien. Nous vous encourageons à revoir les politiques de confidentialité des sites de tiers avant de partager des renseignements personnels.

QUESTIONS ET RECLAMATIONS

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité et/ou sur la manière dont L’ATELIER ST LOUP utilise vos données personnelles, vous pouvez les poser de la manière suivante : [email protected]

Un courrier peut être adressé à :
Atelier St. Loup
4 rue de la Ville en bois
44100 Nantes

Modifications de la politique de confidentialité

L’ATELIER ST LOUP peut modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre, en publiant une version mise à jour sur le site Web. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente politique afin d'être informé de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d'auteur, noms de domaine...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de Atelier St. Loup. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de Atelier St. Loup, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à [email protected]. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Atelier St. Loup, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Atelier St. Loup. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012:
- le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
- Atelier St. Loup pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du client.

Mentions légales ATELIER SAINT-LOUP
Identité
Le site http://st-loup.com est édité par La société Atelier St. Loup, SARL au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 4 rue de la Ville en bois, 44100 Nantes, immatriculée au R.C.S. Nantes sous le numéro B 533 965 182, représentée par Monsieur Jean-Philippe Marie de Chastenay, agissant en qualité de Gérant et de directeur de la publication.
Contact
Le Centre Relation Clients de http://st-loup.com est joignable via le lien Contact sur le site http://st-loup.com et par email : [email protected]
Hébergeur
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Cette politique de confidentialité indique quelles données personnelles l’Atelier St Loup traite et dans quel but ces données sont utilisées.
Le responsable du traitement des données personnelles est : Atelier St. Loup, SARL au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 4 rue de la Ville en bois, 44100 Nantes, immatriculée au R.C.S. Nantes sous le numéro B 533 965 182
Représentée par Monsieur Jean-Philippe Marie de Chastenay, agissant en qualité de Gérant.

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